Conditions Générales de Location

Mise à jour le 24/09/2021

PREAMBULE : Le showroom et le site de commerce électronique https://www.latelierdhanae.fr/ sont gérés par l’EURL l’Atelier
d’Hanaé au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 62 rue Adrien Lagourgue 97424 Piton St-Leu, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de St Pierre sous le numéro RCS 831 892 832 00023. Toute commande sur le site internet
ou au showroom implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de location.Les présentes Conditions
Générales de Location s’appliquent aux articles à la location de l'Atelier d'Hanaé

ARTICLE 1 – SITE INTERNET : PHOTOS DES ARTICLES A LA LOCATION : Les couleurs varient selon la luminosité et la
résolution de vos écrans rendant. Par conséquent, les photos ne sauraient être contractuelle.

ARTICLE 2 – PRIX: La société l’Atelier d’Hanaé étant en franchise de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI, la tva est
non-applicable. Les prix s’entendent hors pose et hors frais de livraison.

ARTICLE 3 – ANNULATION , MODIFICATIONS, COVID-19 :
Article 3.1 : COVID-19
La commande passée vous engage. En cas d’annulation pour cause de maladie à coronavirus Covid 19, de reconfinement, de
fermeture ou de changement de lieu de réception et tous les autres cas de figures : aucun remboursement ne sera possible. Vous
bénéficierez d’un avoir valable durant 18 mois. Cet avoir pourra être utilisé en une fois, en plusieurs fois ou transformé en carte
cadeau à offrir.
Article 3.2 : MODIFICATION DE COMMANDE :
La commande passée vous engage. En cas de modification du contenu de votre commande liée ou non aux cas de figures décrits
dans l’article 4.1, aucun remboursement total ou partiel ne sera possible. Vous pourrez échanger les articles dont vous n’aurez
pas l’utilité contre d’autres articles présents sur notre boutique en ligne sous réserve de leur disponibilité à votre date. Si
l’intégralité de votre budget n’est pas utilisé, il sera transformé en avoir valable durant 18 mois. Cet avoir pourra être utilisé en une
fois, en plusieurs fois ou transformé en carte cadeau à offrir.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE : Seul le paiement de tout ou partie de la Commande vaut réservation.
Article 4.1 Modalités de paiement :
Si votre réception a lieu dans moins d’un mois, le paiement devra être effectué dans sa totalité pour bloquer la réservation.
Si votre réception a lieu dans plus d’un mois, selon le montant de votre commande, voici les modalités de paiement possible :
· 0-299€ = paiement en une seule fois par CB/espèces/chèque (nous ne prenons plus les chèques à j-1mois avant votre
réception)
· Au-delà de 300 € : en 2 X sans frais par CB/espèces/chèque : 50% pour bloquer la réservation + 1 chèque de 50% qui
sera encaissé J+1mois après le passage de commande (ou remplacé par des espèces). // A partir de 750 € : en 3X sans frais :
50% pour bloquer la réservation + 2 chèques qui seront encaissés (ou remplacés par des espèces) à j+1 mois et j+2 mois
après le passage de commande.
Cas des paiements en plusieurs fois par bancaire : paiement en 1 fois, 2 fois, 3 fois ou 4 fois sans frais à partir de 100 €. Si
vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions
particulières Alma pour les clients de EURL L'Atelier d'Hanaé consultables ici -->
https://getalma.eu/legal/terms/customer/merchant_11iXNj96VNt2S7sYqiKke2WiSmOiW6ln6e#specific-tos
Article 4.1 : Processus de Commande par le site de commerce électronique www.latelierdhanae.fr : Le stock n'est pas mis à
jour en temps réel sur notre site internet. Etape 1 : Vérifiez la disponibilité du matériel par téléphone ou sms au 0693 83 00 83 -
par mail : [email protected] du mardi au vendredi. Etape 2 : Passez votre commande en suivant le processus sur
notre site internet . Pour rappel, seul le paiement vaut réservation. Tant que le paiement n'a pas été effectué, vous pouvez à
tout moment stopper le processus sans être engagé vis-à-vis de l'Atelier d'Hanaé. A défaut de paiement effectué, la commande
ne sera pas enregistrée et ni le client ni l'Atelier d'Hanaé ne seront engagés. Une fois le paiement effectué, vous recevrez dans
les 24h ( du mardi au vendredi) un mail récapitulatif de votre commande et des modalités de retrait ou livraison selon l’option
choisit)
Article 4.2 : Processus de Commande sur place à notre dépôt: nous recevons sans rdv à notre showroom du mardi au vendredi
de 10h à 16h au 8 bis rue mahatma gandhi 97419 la possession. Les commandes sont enregistrées par ordre d’arrivée des
paiements.

ARTICLE 5 : DEFAUT DE PAIEMENT : la commande passée vous engage. En cas de paiement en plusieurs fois, le montant
devra être acquitté dans son intégralité. Il appartient au client de ne pas surévaluer ses besoins avant le passage de sa
commande. En cas de non paiement ou de refus de paiement du solde à régler liés aux cas de figures décrits dans l’article 4
des présentes conditions générales de location, l’intégralité de la commande sera considérée comme annulée et l’acompte
versé sera conservé au titre du préjudice subit.

ARTICLE 6 : CAUTION : Une caution sera demandée au client avant remise du matériel loué. Le montant de la caution sera
donné au moment de la demande de disponibilité des articles à la location. Cette caution représente une garantie. Elle sera
encaissée en cas de non-retour du Matériel. La responsabilité du Client ne saurait être limitée au montant de la caution
déposée. En cas de non retour du matériel loué, retard, matériel détériorié, cassé, troué, brûlé, déchiré, rayé ou présentant des
traces indélébiles (charbon, marqueurs etc. cette liste est non exhaustive), le client devra rembourser ce matériel selon le tarif
en vigueur. Si cette somme dépasse le montant de la caution, la caution sera encaissée et une somme sera facturée au client
correspondant au prix des articles neufs selon le tarif en vigueur chez les fournisseurs de l'Atelier d'Hanaé à laquelle s’ajoutera
une pénalité égale au montant de deux semaines de Location supplémentaire si le matériel devait être loué dans les 15 jours
qui suivent à un autre Client. L’Atelier d’Hanaé recherchera toujours en accord avec son Client une issue favorable pour éviter
de devoir encaisser la caution. En cas de non-remboursement du matériel, après tentative de conciliation et mise en demeure,
la caution sera encaissée.
Article 6.1 : caution nettoyage du mobilier, des tables et des chaises: Pour toute location de table et/ou chaises, un second
chèque de caution vous sera demandé d’un montant de 70€. Les Tables, chaises et le mobilier sont à restituer propres. En cas
de retour sale, le chèque de caution nettoyage sera encaissé. Si vous ne souhaitez pas procéder au nettoyage, nous
encaisserons le chèque de caution au retour du matériel. Si vous avez choisi le forfait livraison/récupération, les tables et
chaises devront être propres et toutes les quantités prêtes à charger à l'arrivée du chauffeur. En cas de matériel non nettoyé ou
partiellement nettoyé à l'arrivé du chauffeur, le chèque de caution de 70€ sera encaissé.

ARTICLE 7 : RETRAIT DU MATERIEL GRATUIT A NOTRE DEPOT DE LA POSSESSION: Vous pouvez retirer gratuitement
vos articles à la location à notre showroom de la possession les jeudis ou vendredi de 10h à 15H.

ARTICLE 8 : FORFAITS LIVRAISON: Important : pour tous nos forfaits livraisons:
Livraison : au pied du camion. Prévoir de la main d'oeuvre sur place pour réceptionner le matériel.
Récupération : le matériel devra être tenu prêt à charger par le client au pied du camion le jour de la récupération du matériel à
la même adresse. En cas de changement de lieu de récupération, un supplément de 50€ sera facturé.
Limites : en cas de commande de mobilier supérieur à 100 chaises et 10 tables, le forfait sera doublé. Sur devis.
Exclusions : cirques, villages de haute altitude, chemins cabossés, fortes pentes, sans voie de retournement possible pour un
fourgon ou un camion. Si vous êtes dans l'une de ces situations, le camion ne pourra pas effectuer la livraison. Un autre lieu
devra alors nous être communiqué.
Forfait 1 = 90 € = livraison économique = JEUDI ou VENDREDI au pied du camion avec horaire souple : Description : inclus 2
trajets: livraison jeudi ou vendredi selon le planning de tournée du livreur + récupération lundi. Nous groupons votre commande
avec celle de nos autres clients de votre secteur. Le jour précis ( un jeudi ou un vendredi ) vous sera communiqué le mardi
précédent votre réception. Prévoir une tranche horaire de disponibilité de 3h. Le nettoyage des tables et chaises est à la charge
du client. Si votre lieu de réception ou votre organisation ne permet pas cette souplesse, il conviendra de choisir le forfait
numéro 2 ou 2BIS
Forfait 1 + nettoyage inclus = 150€ : Description : inclus forfait 1 + le nettoyage des tables et chaises est à notre charge. Ce
forfait est recommandé si votre réception a lieu dans un jardin.
Forfait 2 = 150 € = livraison un jour précis du LUNDI AU VENDREDI et à une heure précise : Description : inclus 2 trajets :
livraison + récupération le jour souhaité du lundi au vendredi à l'heure souhaitée en journée. Le nettoyage des tables et chaises
est à la charge du client
Forfait 2 + nettoyage inclus= 210 € : Description : inclus forfait 2 + le nettoyage des tables et chaises est à notre charge. Ce
forfait est recommandé si votre réception a lieu dans un jardin.
Forfait 3 = 300 € livraison WEEK-END / JOURS FERIES : Description : inclus 2 trajets : livraison + récupération en week-end
et jours fériés. Le nettoyage des tables et chaises est à la charge du client.
Forfait 3 + nettoyage inclus = 350 €: Description : inclus forfait 3 + le nettoyage des tables et chaises est à notre charge. Ce
forfait est recommandé si votre réception a lieu dans un jardin.

ARTICLE 9 : VERIFICATION DU CONTENU DE VOTRE COMMANDE : Le contenu de votre Commande doit être vérifié dès
l'enlèvement ou la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après livraison ou enlèvement. En cas de livraison en
votre absence ou de non-vérification de votre part du Matériel loué la livraison sera réputée conforme. Le Client donneur d’ordre
doit être présent lors du retrait du Matériel ou de la livraison ainsi que pour la restitution du Matériel loué. A défaut, la personne
désignée par ses soins le représentera et aura tout pouvoir pour signer les bons d’enlèvement ou de livraison au nom du Client
qui aura passé la Commande. En cas de problème, la personne désignée par le Client ne pourra être tenu responsable. Seul le
Client donneur d’ordre pourra être tenu pour responsable. Si le Client constate un sinistre lors de la réception ou lors du retrait
du Matériel, il doit aussitôt en informer l’Atelier d’Hanaé. En cas de litige le bon de commande ou retrait ou livraison fera foi.

ARTICLE 10 : RESTITUTION DU MATERIEL : sauf en cas de jours fériés, le matériel devra obligatoirement être restitué le
lundi matin avant 11H à notre showroom de la possession En cas de réception organisée en semaine, le matériel devra être
rapporté le lendemain matin.
Les articles sales devront être séparés.
Housses de chaises : restitution sales dans des sacs poubelles non fermés
Noeuds de chaises : restitution sales, dénoués et pliés.
Nappes, serviettes, chemins de tables, juponnages: restitution sales et pliés dans des sacs poubelles non fermés. Pas de cire
sur les nappes
Rideau lumineux : restitution propre, plié, dans sa caisse d'origine. Composition : 9 barres, 3 socles, 1 rideau lumineux, 1 caisse
de transporteur, 1 boîtier de commande de la lumière
Tentures : restitution propres, pliées. Composition : 8 bandes de tissus + plafonnier + 4 guirlandes ou sans guirlandes selon
votre commande
Vases et centres de tables : restitution propre, sans décoration
Tables et chaises : restitution propre. Chaque tables rondes est fournie avec 2 barres stabilisatrices à nous restituer. Les tables
et chaises devront être propres et toutes les quantités prêtes à charger à l'arrivée du chauffeur. En cas de matériel non nettoyé
ou partiellement nettoyé à l'arrivé du chauffeur, le chèque de caution de 70€ sera encaissé.
Vaisselle : restitution sale, dans les racks et caisses de transport d'origine. Sans résidus de nourriture.
En cas de non-respect de ces modalités de restitution, un supplément de 40 € pourra être retenu sur votre caution.
L'Atelier d'Hanaé se réserve le droit de refuser le retour de tout matériel mouillé : nous vous prions en cas de pluie de mettre le
matériel à l'abris.

ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES : Selon la loi n° 80.335, la
marchandise reste l’entière propriété de la société l’Atelier d’Hanaé ou de ses Partenaires et ce jusqu’à encaissement intégral
confirmé du règlement. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits de la société l’Atelier d’Hanaé ou de
son Partenaire sera réalisé dès remise des Produits au Client. L’Atelier d’Hanaé et ses Partenaires dégagent toute
responsabilité en cas de dommages directs ou indirects survenus lors de l’utilisation du Matériel loué.

ARTICLE 12 – UTILISATION DU MATERIEL : Le Client donneur d’ordre s’engage à utiliser le Matériel loué conformément à sa
destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique
nécessaire avec la puissance, en conformité avec la règlementation en vigueur. Le Client donneur d’ordre certifie être apte à
utiliser le matériel lui - même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou
transformation ne pourra être apportée aux Produits loués. Pendant toute la durée de la location, le Client donneur d’ordre est
tenu d’assurer l’entretien des produits loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries,
vent, pluie… Le Client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption du fonctionnement des produits loués.
La société l’Atelier d’Hanaé n’est pas responsable des effets indésirables que pourraient provoquer. ses Produits. Les fabricants
des Produits et les Partenaires restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables
qu’ils pourraient provoquer.

ARTICLE 13 – DELAI DE RETRACTATION : Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, pour toutes
commandes passées sur notre site internet, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour exercer son droit de
rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible. Un avoir ou un échange vous serons proposés. Location
du matériel pendant le délai de rétractation : conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation :Le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation. Par conséquent, en cas de Location intervenant durant le délai légale de rétractation : le délai de rétraction
cesse de fait au moment du retrait du Matériel par le Client. La validation de la Commande et des présentes Condition
Générales de Location vaut acceptation express de cette clause. Cette clause ne s'applique pas aux réservations faites sur
place à notre showroom.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE : L’Atelier d’Hanaé ou ses Partenaires ne pourront être tenu pour responsable des retards
ou non-livraisons dûs à la force majeure ou à toutes raisons indépendantes de leur volonté, telles que, de façon non limitative,
grêve, intempérie, cyclone, accident, interdiction officielle, difficultés de circulation…
Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être possible.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES : 13.1 Les données personnelles des clients transmises via ce site ne seront pas
revendues à des tiers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification concernant vos données sur simple contact. 13.2
Toute photo de Produits qui nous sera transmise suite à une location pourra être utilisée sur nos divers supports publicitaires.
Le Client garanti l’Atelier d’Hanaé contre toute revendication de tiers concernant les droits de reproduction des photos qu’il
transmettra. 13.3 Les professionnels passant une commande de location de matériel cèdent l’autorisation à la SARL
Unipersonnelle l’Atelier d’Hanaé d’utiliser leur nom et logo comme référence sur ses différents supports publicitaires.

ARTICLE 16 – JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.